Vous (ou votre enfant) venez de voir votre seul vrai vœu d’orientation refusé sur Parcoursup : il y a des solutions pour contester cette décision, mais il ne faut pas tarder.
L’article D. 612-1-14du Code de l’éduction prévoit que :
Une lettre recommandée dans le délai d’un mois
« Les informations relatives aux critères et modalités d’examen de leur candidature ainsi que les motifs pédagogiques qui justifient la décision prise sont communiqués par le chef d’établissement aux candidats qui lui en font la demande dans le délai d’un mois qui suit la notification de la décision de refus. »
Il est par conséquent important de réagir rapidement et de ne pas attendre que tous les vœux Parcoursup soient refusés pour réagir. Seul ou avec l’aide d’un avocat vous pouvez solliciter de l’établissement qui a refusé votre vœu d’orientation (ou celui de votre enfant) des explications par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche doit impérativement être initiée dans le délai d’un mois à compter de l’avis de refus du vœu. C’est là que se situe le plus gros piège de la procédure. Si vous attendez la fin du processus, il sera sans doute trop tard.
L’établissement doit alors impérativement répondre à votre demande : le refus d’un vœu d’orientation est une décision qui doit être motivée. Si l’établissement ne répond pas, vous pourrez contester sa décision pour la simple raison qu’elle n’est pas motivée.
La réponse de l’établissement doit permettre de comprendre les motifs du refus, notamment en précisant les attendus et les prérequis de la formation. Elle doit également expliquer en quoi votre profil (ou celui de votre enfant) ne correspond pas à ces attentes.
Saisir le Tribunal administratif
Si vous n’avez pas eu de réponse de l’établissement dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre lettre recommandée ou que vous n’êtes pas d’accord avec les motifs invoqués par l’établissement pour refuser votre candidature (ou celle de votre enfant), il est possible d’engager une procédure devant le Tribunal administratif compétent. Comme pour l’essentiel des procédures du contentieux administratif, il est possible de saisir le Tribunal sans avoir recours à un avocat. Toutefois, l’assistance d’un avocat maîtrisant la procédure administrative contentieuse vous permettra d’éviter de nombreux pièges et vous permettra de présenter efficacement vos arguments.
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