Il y a quelques années une jeune femme en toute fin de grossesse se présente aux urgences parce qu’elle ne sent plus son bébé bouger. Après un simple examen de routine elle est renvoyée chez elle. Elle revient quelles heures plus tard car elle a perdu les eaux. Elle est installée dans un box et laissée là pendant des heures. Elle finira par accoucher de son bébé en arrêt cardiorespiratoire. L’enfant est finalement réanimé mais gardera d’importantes séquelles.
Après 10 ans de procédure, la faute de l’Hôpital Nord Franche-Comté a été reconnue et l’établissement public de santé a été déclaré entièrement responsable des préjudices qui découlent de cette faute. Au total, l’HNFC est condamné à payer plus 2,7 millions d’euros aux parents de l’enfant, et 1 million d’euros à la CPAM. L’Hôpital Nord Franche-Comté devra également verser à l’enfant une rente mensuelle de plus de 12 000 euros par mois jusqu’à la fin de sa vie pour couvrir notamment les frais d’assistance par une tierce personne.
Il faut du temps, mais lorsqu’une faute a été commise, même à l’hôpital public, la victime a droit à une juste réparation.
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