Conseil et contentieux
Je vous conseille en toute indépendance vis-à-vis de votre employeur
Les agents publics – fonctionnaires stagiaire ou titulaire, agents contractuels en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée ou vacataires, sont soumis dans leurs relations avec leur employeur à un corps de règles particulières. Il est parfois difficile de s’y retrouver dans ce méandre… surtout lorsqu’on y ajoute les spécificités de chacun des versants de la fonction publique (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière).
Tout au long de sa carrière, un agent public est confronté à diverses questions. Il se sent parfois lésé par rapport à un collègue qui bénéficie d’un régime indemnitaire spécifique. En complément de l’aide apportée par les syndicats, je peux vous conseiller en toute indépendance et de manière totalement neutre vis-à-vis de votre employeur.
Discipline des fonctionnaires
Le rapport de force peut sembler défavorable face à un conseil de discipline
La complexité du droit applicable en matière de discipline des fonctionnaires peut conduire un agent public devant un conseil de discipline sans même qu’il ait eu conscience de faire quelque chose de répréhensible, notamment en matière de cumul d’activités ou de faits de la vie personnelle qui peuvent être reprochés à l’agent public.
Le rapport de force peut sembler défavorable à l’agent face à conseil de discipline composé d’élus ou d’agents qui ont pu être efficacement renseignés par leurs services, une collectivité publique bien armée et parfois assistée de son propre conseil.
Nous pouvons simplement vous aider à préparer cette échéance ou vous y assister. Selon les cas, plusieurs recours peuvent être envisagés.