Accidents médicaux
Dans les affaires de droit de la santé, le rôle de l’avocat est de porter la voix de la raison
Il arrive encore trop souvent que la victime d’une erreur médicale ou d’un accident médical n’ose pas réclamer réparation. Le sentiment est fort de ce qu’il pourrait s’agir d’un combat du pot de terre contre le pot de fer, que le médecin aura toujours raison, voire même chez certaines victimes ou leur famille un sentiment de culpabilité.
A l’autre extrême, certains patients imaginent que la médecine est une science qui aurait réponse à tout. Or, elle est pratiquée par des femmes et des hommes qui exercent leur art dans des conditions parfois difficiles, parfois dans l’urgence la plus absolue, voire qui arrivent trop tard…
Dans les affaires de droit de la santé, l’affect est souvent un enjeu très important, le rôle de l’avocat est de porter la voix de la raison et du droit dans une situation certes douloureuse, mais dans laquelle le regard extérieur de la Justice doit parfois pouvoir être posé pour que chacun puisse aller de l’avant.
Infections nosocomiales et aléas thérapeutiques
Chacun est unique et la médecine est pratiquée par des êtres humains
L’infection nosocomiale est contractée au cours d’une hospitalisation ou d’un traitement. Elle est souvent liée à une négligence dans le suivi des opérations de nettoyage et de stérilisation, mais pas toujours.
Les aléas thérapeutiques sont la manifestation de ce que chacun est unique et que la médecine est pratiquée par des êtres humains. Malheureusement la médecine ne peut pas tout soigner, un traitement peut entrainer chez un patient donné des conséquences rares ou qui n’avaient pas été imaginées.
Pour faire face aux conséquences parfois très lourdes des aléas thérapeutiques et ou des infections nosocomiales, il a été mis en place un mécanisme de solidarité nationale piloté par l’’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) et ses Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI).
Les interventions devant les juridictions administratives et civiles
En matière de droit de la santé, chaque situation est unique, elle fait intervenir un ou plusieurs professionnels ou établissements de santé qui ne relèvent pas tous des mêmes juridictions. La loi prévoit des régimes spéciaux d’indemnisation qui font intervenir des autorités administratives indépendantes comme l’ONIAM. Le cabinet peut vous accompagner dans toutes vos démarches, de la mise en cause de l’assurance de professionnel de santé au recouvrement des dommages et intérêts éventuels.
