Conseil
Nous étudierons ensemble le meilleur moyen de faire avancer votre projet
La cadre législatif et réglementaire est en constante évolution. Vous avez un projet d’entreprise, de réorientation professionnelle, dans un secteur innovant ? Il peut y avoir des obstacles administratifs. Nous étudierons ensemble le meilleur moyen de faire avancer votre projet en contournant les obstacles ou en les affrontant.
En tout état de cause, il est particulièrement important de disposer d’une vision globale avant de vous lancer.
Responsabilité administrative
Toutes les administrations sont susceptibles d’engager leur responsabilité
Trop souvent, le sentiment d’impunité de l’administration est grand. En réalité dans quasiment tous les cas où l’action de l’administration cause un préjudice, il est possible d’engager sa responsabilité, qu’il s’agisse d’une commune, du département, de la région ou de l’Etat. Le recours dit de plein contentieux permet d’obtenir éventuellement une indemnisation.
J’interviens régulièrement dans des dossiers mettant en cause le fonctionnement des hôpitaux publics, mais toutes les administrations sont susceptibles d’engager leur responsabilité. Prenez rendez-vous afin que nous puissions étudier ensemble les possibilités de recours et d’indemnisation.
Recours contre une décision
Le recours à un avocat permet de rééquilibrer le rapport de force
Toutes les décisions de l’administration sont susceptibles d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif (ou une autre juridiction administrative).
Il s’agit de ce qu’on appelle dans le jargon juridique, le recours pour excès de pouvoir.
L’ensemble des règles de la procédure administrative contentieuse constituent des chaussetrapes que le recours à un avocat peut vous éviter. Le droit administratif est complexe et la technicité de fonctionnaires en charge du contentieux ne placent pas les administrés sur un pied d’égalité. Le recours à un avocat permet de rééquilibrer ce rapport de force.
Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme touche à une des valeurs essentielles de notre société
Le droit de l’urbanisme touche à l’une des valeurs essentielles de notre société, le droit de propriété. En effet, vous pouvez être propriétaire d’un terrain qui du jour au lendemain peut devenir constructible ou ne plus l’être ce qui en change fondamentalement la valeur. L’administration peut autoriser ou refuser les travaux que vous souhaitez entreprendre sur votre maison, l’architecte des bâtiments de France peut vous imposer de les réaliser d’une façon qui ne vous convienne pas. Je peux vous accompagner efficacement dans l’ensemble de ces problématiques.
En matière médicale, les intervenants sont souvent nombreux et peuvent relever de structures publiques ou privées. Il est parfois nécessaire d’adopter des stratégies spécifiques.
Droit de la fonction publique
Les fonctionnaires et agents publics sont régis par un ensemble de règles en constante évolution. En cas de difficulté concernant une procédure disciplinaire, la titularisation ou l’attribution de primes, il est possible de contester la décision de l’administration.
Accompagnement de projet
Au-delà de questions ponctuelles, je vous propose un accompagnement complet dans la conduite de projet. Je mettrai au service de vos ambitions, l’ensemble de mes compétences juridiques. Je pourrai également vous proposer les services de partenaires pour faire évoluer votre projet dans un sens positif.